- Objet et champ d’application
- Réservation et confirmation
- Tarifs, application de l’arrêté préfectoral, suppléments
- Annulation et absence du client
- Retard du client et temps d’attente
- Obligations du transporteur et du passager
- Bagages et animaux
- Paiement et facturation
- Assurance et responsabilité
- Réclamations et médiation
Aller plus loin, conditions générales de vente
Les règles applicables aux contrats de transport figurent sur service-public.fr.